Conditions générales de vente Grain Noir

1. Commandes

En passant une commande sur notre site internet ou sur notre application mobile, vous vous engagez

à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales

de Vente (ci-après CGV).

Grain Noir propose ses produits à la vente sur son site internet dans les limites des stocks

disponibles.

2. Confirmation de commande

Les commandes que vous passez sur notre site internet ne constituent pas un contrat à force

obligatoire avant réception d'une confirmation écrite de Grain Noir. Cette confirmation peut être

émise par voie papier ou par voie électronique et doit être transmise par les moyens de

communication usuels.

Grain Noir se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures

impayées ou d'insolvabilité. Les données enregistrées par Grain Noir constituent une preuve

irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de

paiement STRIPE constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

3. Prix

Tous les prix s'entendent par article et en francs suisses (SFr. Ou CHF), TVA incluse. Des modifications

de prix ainsi que des actions limitées dans le temps sont possibles à tout moment et ne requièrent

pas d'avis préalable.

4. Modalité de Paiement

Les clients du Shop en ligne de Grain Noir peuvent s'acquitter de leurs factures par :

  • Cartes de crédit (VISA, Mastercard)
  • Carte Postfinance e-finance
  • TWINT

Les clients entreprise ont la possibilité de payer sur facture via bulletin de versement (BVR) dans un

délai de 30 jours dès réception de la commande. Grain Noir se réserve de refuser cette possibilité

après vérification de la solvabilité.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées par Planzer Transport AG, Suisse.

Les frais de livraison sont facturés, en sus de la valeur de commande, selon les modalités ci-dessous.

Les livraisons sont effectuées franco domicile (= livraison gratuite) dès un montant de facturation de

SFr. 80.- .

Modalités de livraison

SFr. 7.- Pour toute commande d'une valeur comprise entre SFr. 0.- et SFr. 79.95.-

6. Délais de livraisons et d'expédition

Nos conditions de livraisons sont valables pour la Suisse.

Normalement, tous nos articles sont en stock et sont expédiés le jour ouvrable suivant la commande.

7. Adresse de livraison et adresse de facturation

Toutes les commandes confirmées par Grain Noir seront livrées à l'adresse indiquée sur la

commande. L'adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation. Ces dernières peuvent

être modifiées en tout temps dans votre compte ou lors de votre commande.

8. Vérification de la marchandise

C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

Si vous constatez que la marchandise été endommagée ou que les quantités livrées ne

correspondent pas à la commande, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du

transporteur (Panzer Transport AG) et en informer Grain Noir dans les 7 jours qui suivent la livraison.

Grain Noir remplacera alors la marchandise manquante ou détériorée par suite du transport.

9. Retours

Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans un délai de 14 jours dès

réception de la commande.

Grain Noir n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine

accompagnée de la facture.

Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, Grain Noir rembourse le prix de la

marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à

compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port vous seront offerts en

bon d’achat sur notre site Internet.

10. Garantie de qualité

La garantie de qualité Grain Noir vous assure un café irréprochable ou son remplacement gratuit si,

malgré nos nombreux contrôles de qualité, une imperfection devait être constatée.

Le cas échéant, il vous suffit de nous retourner le produit défectueux en mentionnant le problème au

préalable par écrit à Grain Noir, Prés-Morés 4, 1315, La-Sarraz, Suisse

11. Conditions de garantie pour les machines à café

Grain Noir garantit, pour une durée d’un an à partir de la date d'achat, le bon fonctionnement de

l'objet acquis et son absence de défauts. Grain Noir peut choisir la modalité d'exécution de la

prestation de garantie entre la réparation gratuite, le remplacement par un produit équivalent ou le

remboursement du prix payé. Toutes autres prétentions sont exclues.

La garantie n'inclut pas l'usure normale, ni les conséquences d'un traitement non approprié, ni

l'endommagement par l'acheteur ou un tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures (par

exemple, les effets du tarte sur les corps de chauffe). La garantie n'est valable que si les réparations

ont exclusivement été effectuées par le service après-vente Grain Noir ou par les services autorisés

et certifiés par Grain Noir.

Nous vous prions de bien vouloir conserver soigneusement le certificat de garantie et le justificatif de

l'achat (quittance, facture, contrat). En l'absence de ces documents, aucune réclamation ne sera

admise.

12. Information

Pour toutes informations complémentaires ou commentaires de toutes sortes, vous pouvez nous

contacter par e-mail à info@grain-noir.ch , ou nous envoyer un courrier à:

Grain Noir, Prés-Morés 4, 1315, La-Sarraz, Suisse

Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au +41 (0)21 866.11.56

13. Droit d'accès au site internet

Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le site internet aux seules fins personnelles et ne pouvez en

aucun cas, sauf accord écrit de notre part et sous peine de poursuite, utiliser le site internet,

l'application mobile ou l'ensemble de leurs contenus à des fins commerciales, éditoriales,

publicitaires ou pour tout autre activité susceptible de nous être dommageable.

14. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que dans toutes

les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Suisse.

15. Limitation de la propriété

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour vous assurer la meilleure qualité de service

possible conformément aux valeurs de notre entreprise. Cependant, nous ne pouvons être tenus

pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés ou encore de tout retard

dans la livraison de ces articles par Planzer Transports SA, notre partenaire pour l'acheminement des

commandes. Malgré notre vigilance et l'ensemble des précautions que nous avons prises auprès des

partenaires avec lesquels nous travaillons, pour vous permettre de profiter des services que nous

vous offrons, nous ne garantissons pas l'absence de toute perturbation dans le fonctionnement du

site et de ses diverses parties.

En conséquence :

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter

de l'accès ou de l'utilisation du site, ou de certains de leurs éléments, de même que nous déclinons

toute responsabilité pouvant résulter de l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser.

De même, nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l'installation de logiciels

pouvant permettre la consultation du site et de l'application mobile ou pour tous dommages

résultant d'erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d'interruptions des

communications.

16. Protection des données personnelles

Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant, dont nous sommes amenés à

prendre connaissance, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus

stricte confidentialité, en assurer la protection et de n'en faire usage que pour exécuter vos

commandes et requêtes, et pour améliorer les services susceptibles de vous être proposés sur le site

ou pour vous informer sur son développement.

Vous pouvez cependant à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification ou d'opposition à

ces données depuis votre compte client ou en nous écrivant un e-mail.

Pour plus d’informations : Politique de confidentialité

17. Force majeure

Grain Noir fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations, mais ne pourra pas être tenue

pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes

de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles, pandémies ou autres

événements de toute nature qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

En cas de retard, Grain Noir s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de

répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

18. For juridique

Le for juridique est établi au domicile de Grain Noir, à La-Sarraz, Suisse.