Conditions générales de vente Grain Noir Torréfacteur SA
1. Commandes
En passant une commande sur notre site internet ou sur notre application mobile, vous vous engagez
à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales
de Vente (ci-après CGV).
Grain Noir Torréfacteur SA propose ses produits à la vente sur son site internet dans les limites des stocks
disponibles.
2. Confirmation de commande
Les commandes que vous passez sur notre site internet ne constituent pas un contrat à force
obligatoire avant la réception d'une confirmation écrite de Grain Noir Torréfacteur SA. Cette confirmation peut être
émise par voie papier ou par voie électronique et doit être transmise par les moyens de
communication usuels.
Grain Noir Torréfacteur SA se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures
impayées ou d'insolvabilité. Les données enregistrées par Grain Noir Torréfacteur SA constituent une preuve
irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de
paiement PostFinance constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
3. Prix
Tous les prix s'entendent par article et en francs suisses (CHF), TVA incluse. Des modifications
de prix ainsi que des actions limitées dans le temps sont possibles à tout moment et ne requièrent
pas d'avis préalable.
4. Modalités de paiement
Les clients du Shop en ligne de Grain Noir peuvent s'acquitter de leurs factures par :
- Cartes de crédit (VISA, MasterCard)
- Carte PostFinance e-finance
- TWINT
Les clients entreprises ont la possibilité de payer sur facture via bulletin de versement (BVR) dans un
délai de 30 jours dès réception de la commande. Grain Noir Torréfacteur SA se réserve le droit de refuser cette possibilité
après vérification de la solvabilité.
5. Livraisons
Les livraisons sont effectuées par Planzer Transport AG, Suisse.
Les frais de livraison sont facturés, en sus de la valeur de commande, selon les modalités ci-dessous.
Les livraisons sont effectuées franco domicile (= livraison gratuite) dès un montant de facturation de
CHF 84.95 TTC de café en grains.
Modalités de livraison
CHF 11,80 TTC pour toute commande d'une valeur comprise entre CHF 0.- et CHF 84.95 TTC de café en grains.
6. Délai de livraison et d'expédition
Nos conditions de livraisons sont valables pour la Suisse.
Normalement, tous nos articles sont en stock et sont livrables sous 1 à 4 jours ouvrables suivant la commande.
7. Adresse de livraison et adresse de facturation
Toutes les commandes confirmées par Grain Noir seront livrées à l'adresse indiquée sur la
commande. L'adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation. Ces dernières peuvent
être modifiées à tout moment dans votre compte ou lors de votre commande.
8. Vérification de la marchandise
C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
Si vous constatez que la marchandise a été endommagée ou que les quantités livrées ne
correspondent pas à la commande, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du
transporteur (Planzer Transport SA) et en informer Grain Noir Torréfacteur SA dans les 7 jours qui suivent la livraison.
Grain Noir Torréfacteur SA remplacera alors la marchandise manquante ou détériorée par suite du transport.
9. Retours
Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans un délai de 14 jours dès
la réception de la commande.
Grain Noir Torréfacteur SA n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine
accompagnés de la facture.
Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, Grain Noir Torréfacteur SA rembourse le prix de la
marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à
compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port vous seront offerts en
bon d’achat sur notre site Internet.
10. Garantie de qualité
La garantie de qualité Grain Noir Torréfacteur SA vous assure un café irréprochable ou son remplacement gratuit si,
malgré nos nombreux contrôles de qualité, une imperfection devait être constatée.
Le cas échéant, il vous suffit de nous retourner le produit défectueux en mentionnant le problème au
préalable par écrit à Grain Noir Torréfacteur SA, Prés-Morés 4, 1315, La Sarraz, Suisse
11. Information
Pour toutes informations complémentaires ou commentaires de toutes sortes, vous pouvez nous
contacter par e-mail à info@grain-noir.ch , ou nous envoyer un courrier à:
Grain Noir Torréfacteur SA, Prés-Morés 4, 1315, La Sarraz, Suisse
Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au +41 (0)21 866.11.56
12. Droit d'accès au site internet
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le site internet aux seules fins personnelles et ne pouvez en
aucun cas, sauf accord écrit de notre part et sous peine de poursuites, utiliser le site internet,
l'application mobile ou l'ensemble de leurs contenus à des fins commerciales, éditoriales,
publicitaires ou pour toute autre activité susceptible de nous être dommageable.
13. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que dans toutes
les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Suisse.
14. Limitation de la propriété
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour vous assurer la meilleure qualité de service
possible conformément aux valeurs de notre entreprise. Cependant, nous ne pouvons être tenus
responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés ou encore de tout retard
dans la livraison de ces articles par Planzer Transports SA, notre partenaire pour l'acheminement des
commandes. Malgré notre vigilance et l'ensemble des précautions que nous avons prises auprès des
partenaires avec lesquels nous travaillons, pour vous permettre de profiter des services que nous
vous offrons, nous ne garantissons pas l'absence de toute perturbation dans le fonctionnement du
site et de ses diverses parties.
En conséquence :
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter
de l'accès ou de l'utilisation du site, ou de certains de leurs éléments, de même que nous déclinons
toute responsabilité pouvant résulter de l'impossibilité d'y accéder ou de leur utilisation.
De même, nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l'installation de logiciels
pouvant permettre la consultation du site et de l'application mobile ou pour tous dommages
résultant d'erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d'interruptions des
communications.
15. Protection des données personnelles
Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant, dont nous sommes amenés à
prendre connaissance, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus
stricte confidentialité, en assurer la protection et de n'en faire usage que pour exécuter vos
commandes et requêtes, et pour améliorer les services susceptibles de vous être proposés sur le site
ou pour vous informer de son développement.
Vous pouvez cependant à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification ou d'opposition à
ces données depuis votre compte client ou en nous écrivant un e-mail.
Pour plus d’informations : Politique de confidentialité
16. Force majeure
Grain Noir Torréfacteur SA fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations, mais ne pourra pas être tenue
responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes
de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles, pandémies ou autres
événements de toute nature qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
En cas de retard, Grain Noir Torréfacteur SA s'acquittera de ses obligations dès que cela sera possible et se réserve le droit de
répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
17. For juridique
Le for juridique est établi au domicile de Grain Noir Torréfacteur SA à La Sarraz, Suisse.